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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Kalliopê Communication est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Le client s’engage à fournir le plus rapidement et précisément possible toutes les informations à sa disposition comme convenu lors des rendez-vous préparatoires.

Kalliopê Communication s’engage à la plus stricte confidentialité dès l’acceptation de la mission qui lui est confiée. Un contrat de confidentialité lie ainsi les parties prenantes à cet accompagnement.

Kalliopê Communication propose plusieurs niveaux d’accompagnement qui peuvent se cumuler pour un accompagnement complet en fonction des besoins et du budget du client.

Paiement

Les prestations, prix et modalités de paiement sont clairement définis dans le contrat que le client signe. Le prix prend en compte le caractère d’urgence de la date de livraison souhaitée. Le contrat d’engagement est validé par le paiement d’un premier acompte de 20% pour frais de prise en charge.

Conformément aux article L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de l’acceptation du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ces délais ne s’appliquent pas aux formations commandées en ligne.

Responsabilité

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Le contrat conclu entre le client et Kalliopê Communication est soumis à la loi française sur la propriété littéraire et artistique consignée dans le Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux textes en vigueur Kalliopê Communication cède au client l’intégralité des droits d’auteur résultant du contenu du travail réalisé par ses équipes pour son compte, et ce de façon exclusive et irrévocable, sans limite de temps et pour le monde entier : droit de représentation et droit de reproduction.

Le client est informé que le transfert ne devient effectif qu’à compter du règlement définitif du prix convenu.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Kalliopê Communication est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Conformément aux obligations réglementaires, l’internaute peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).